Governance

Code de conduite

En tant qu’organisation bénévole dirigée par des membres, Plain Canada Clair souhaite maintenir une communauté accueillante et respectueuse de toutes les personnes.

Notre organisation ne tolère aucune forme de discrimination fondée sur la race, la couleur de la peau, le sexe, l’identité, la religion, la langue, l’état de santé, l’âge, la culture, l’origine nationale ou ethnique, l’expression de genre, le handicap, l’état matrimonial ou l’orientation sexuelle d’une personne.

Si le conseil d’administration estime qu’un membre a agi de manière contraire au présent code de conduite, il peut prendre toutes les mesures qu’il juge appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, la suspension ou la résiliation des privilèges de membre.

Règlement administratif no 1 de Plain Canada Clair

Date d’entrée en vigueur : 30 mai 2022

Voici les règlements administratifs qui régissent le fonctionnement de Plain Canada Clair. Vous pouvez demander une copie du règlement en envoyant un courriel à [email protected].Vous pouvez demander une copie du règlement administratif en écrivant à : [email protected].